Règlement


RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts et compléter certaines règles de fonctionnement de l’association Pôle Image 41 Bien plus qu’un studio dont le but est d’encourager la création, l’enseignement, la diffusion et la production audiovisuelle dans le Loir-et-Cher et a pour objet, toutes activités liées à l’audiovisuel : la recherche, l’animation, l’écriture, la création, la fabrication, la production, la diffusions, la promotion et le soutien. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.


Article 1 – Charte éthique


Les membres s’engagent à faire preuve d’une parfaite probité, en toutes circonstances, que ce soit dans l’association ou en dehors.

Les membres s’efforceront de participer activement à la vie de l’association et d’œuvrer à la réalisation de son objet dans l’intérêt collectif et non individuel.

Les membres respecteront les horaires définis lors d’interventions ou de rendez-vous.

Les membres s’abstiendront de porter atteinte d’une quelconque façon à la réputation, à l’image et aux intérêts de l’association et des autres membres.

Les membres respecteront strictement la confidentialité des informations non-publiques dont ils pourront avoir connaissance au sujet de l’association et des autres membres.

Les membres ne divulgueront pas les coordonnées des autres membres et de leurs représentants et ne les utiliseront pas pour des finalités étrangères à l’objet de l’association. Ils s’engagent en particulier à ne pas en faire une quelconque utilisation commerciale et à ne pas les utiliser ou permettre leur utilisation à des fins de prospection et de démarchage. 

Les membres accepteront que toutes les images prises dans le cadre des activités de Pôle Image 41 restent la propriété exclusive de l’association

En aucun cas, elles ne peuvent être diffusées et détournées sur les réseaux sociaux, sites internet ou n’importe quel support sans l’accord du Président. Un clip tourné à l’association est la propriété exclusive de Pôle Image 41. Le droit à l’image est attribué et valable pour un seul projet défini. Les membres n’agiront pas et ne s’exprimeront pas au nom de l’association sans habilitation expresse et écrite du président ou du conseil d’administration. Les membres et leurs représentants prendront toutes les mesures appropriées pour prévenir et empêcher tout conflit d’intérêts. Les membres informeront dans les meilleurs délais le conseil d’administration de tout conflit d’intérêts éventuel et généralement de toute difficulté qui pourrait survenir en relation avec l’association.


Article 2 – Admission de nouveaux membres


Toute demande d’adhésion doit être formulée par écrit en utilisant un formulaire préparé à cet effet par le bureau. Dans l’exercice de leurs compétences défnies par l’article 14 des statuts, le bureau veillera particulièrement à ce que les nouveaux membres présentent des garanties de probité et de compétence et soient animés par la volonté d’œuvrer à la réalisation de l’objet de l’association. Le bureau pourra admettre en qualité de nouveau membre toute personne physique ou morale.


Article 3 – Démission / Radiation / Décès d’un membre


La démission doit être adressée au président du conseil d’administration par simple lettre. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.


La radiation d’un membre, comme indiqué à l’article 8 des statuts, est prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La décision de radiation peut être annulée lors d’une réunion extraordinaire composée au minimum de trois membres du bureau, de trois cotisants et du membre en radiation pouvant être assisté par un membre de son choix.


En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La qualité de membre s’efface avec la personne. La cotisation versée à l’association est défnitivement acquise, même en cas de démission, de radiation ou de décès d’un membre en cours d’année.


Article 4 – Assemblée générale ordinaire et extraordinaire / Modalités applicables aux votes


Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modifcation essentielle des statuts ou de situation financière difficile ou sur décision du président. Lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou d’une Assemblée Générale Extraordinaire, les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les membres présents votent à main levée sauf pour le renouvellement des membres sortants du conseil pour lequel le vote est effectué à bulletin secret. Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association est absent, il peut donner pouvoir à un autre membre de l’association.


Article 5 – Montant des cotisations et du droit d’entrée


Les montants des cotisations stipulés à l’article 7 des statuts de l’association sont révisés chaque année lors de l’assemblée générale. Le montant de l’adhésion ne tient pas compte des frais de participation aux réunions statutaires ou évènementielles.


Article 6 – Indemnités de remboursement


Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur présentation de justificatifs après accord du président.


Article 7 – Commissions


Les membres sont invités à constituer des groupes de travail, dénommés commissions, autour de thèmes s’inscrivant dans l’objet de l’association. À cette fin, les membres soumettent préalablement leur projet de commission au président et à au moins un administrateur, qui sont seuls compétents pour décider de la création de la commission. Chaque commission définit ses objectifs, son fonctionnement et son calendrier de travail. Elle désigne un délégué chargé de la représenter au sein de l’association. Le délégué rend régulièrement compte de l’avancée des travaux de la commission au président de l’association. En tout état de cause, le délégué informe le président après chaque réunion de la commission et au moins une fois par trimestre.


Article 8 – Règles régissant le règlement intérieur


Le règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration. Il est porté à la connaissance des membres par courriel ou mise à disposition sur le site Internet de l’association. Il est obligatoire dans tous ses éléments pour tous les membres de l’association. Le présent règlement intérieur pourra être modifé par le conseil d’administration. Aucune stipulation du règlement intérieur ne peut avoir pour effet de contredire les stipulations statutaires qui doivent primer en toutes circonstances.



Fait à Vendôme, le 12 juin 2017

Le Président, Patrick LAMBERT


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