Les Statuts


LES STATUTS


ARTICLE PREMIER – NOM


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pôle Image 41, Bien plus qu’un studio.


ARTICLE 2 – BUT / OBJET


Cette association a pour but d’encourager la création, l’enseignement, la diffusion et la production audiovisuelle dans le Loir-et-Cher. Elle a aussi pour objet : toutes activités liées à l’audiovisuel : la recherche, l’animation, l’écriture, la création, la fabrication, la production, la diffusion, la promotion et le soutien.


ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL


Le siège social est fixé au 2, rue Albert 1er – 41100 Vendôme.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Il pourra être ratifé par décision de l’assemblée générale.


ARTICLE 4 – DURÉE


La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION


L’association se compose de :

a) Membres d’honneur pouvant être des personnes physiques, des personnes morales (entreprises, entrepreneurs), des sections, des collectivités territoriales ou des associations.

b) Membres bienfaiteurs pouvant être des personnes physiques, des personnes morales (entreprises, entrepreneurs), des sections, des collectivités territoriales ou des associations.

c) Membres actifs ou adhérents pouvant être des personnes physiques, des personnes morales (entreprises, entrepreneur), des sections, des collectivités territoriales ou des associations.


ARTICLE 6 – ADMISSION


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ou s’être acquitté d’une cotisation.


ARTICLE 7 – MEMBRES / COTISATIONS


L’association est composée de :

a) Membres adhérents : personnes physiques ou morales qui participent occasionnellement au fonctionnement de l’association.

b) Membres actifs : personnes physiques ou morales qui participent régulièrement au fonctionnement de l’association.

c) Membres parrainés : personnes physiques ou morales parrainées par un membre de l’association.

d) Membres d’honneur : personnes physiques ou morales qui participent ou non au fonctionnement de l’association.

e) Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui participent régulièrement au fonctionnement de l’association.

f) Membres honoraires : personnes physiques ou morales s’étant distinguées en rendant service à l’association.


Les conditions de cotisation sont stipulées dans le règlement intérieur de l’association. Les cotisations sont révisées chaque année lors de l’assemblée générale sur décision de son montant par le conseil d’administration.


L’admission au sein de l’association entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l’assemblée générale ou par le conseil d’administration, et l’obligation de s’y conformer.


ARTICLE 8 – RADIATIONS


La qualité de membre se perd par :

a) La démission

b) Le décès

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La radiation peut être annulée lors d’une réunion extraordinaire composée au minimum de trois membres du bureau, de trois cotisants et du membre en radiation pouvant être assisté par un membre de son choix.


ARTICLE 9 – AFFILIATION


La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.


ARTICLE 10 – RESSOURCES


Les ressources de l’association comprennent :

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations.

2) Les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements, des Communes, Communautés de Communes, Syndicats de Communes.

3) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4) Les recettes liées aux évènements organisés par l’association.

5) Les recettes liées à des ventes éventuelles de produits (imprimé, livre, film de tous types, DVD,..).

6) Les recettes liées aux animations et services proposés par l’association.

7) Les dons.

8) Le mécénat.

9) Les fonds de dotation.

10) Les prêts et les emprunts.


Les bénéfices réalisés par l’association seront réinvestis dans du matériel, des prestations, du mécénat et des partenariats.


ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de Juin ou chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration sur décision du Président ou sur décision du Président seul.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, fixé par le Président, figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Le vote est effectué à main levée. Il peut être procédé à bulletin secret à la demande d’une personne au moins. Tout membre absent peut donner son pouvoir de vote à un autre membre adhérent de l’association.

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.


ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE


Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modifcation des statuts, la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, à main levée ou à la demande d’un membre au moins, à bulletin secret.


ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’association est dirigée par un conseil de 3 membres minimum et 11 membres maximum, élus pour 2 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 14 – LE BUREAU


Le conseil d’administration élit parmi ses membres actifs, à bulletins secrets, un Bureau composé de :

Un président ou une présidente

Eventuellement un vice-président ou une vice-présidente

Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Les membres du Bureau sont élus tous les ans par le conseil d’administration et sont rééligibles.

Les missions du Bureau :

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice. Il signe tous les actes ou procès-verbaux et convoque ou fait convoquer le Bureau, le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale. Il fixe l’ordre du jour de ces 3 réunions. Le Président assure la gestion quotidienne de l’association. Il exécute les décisions prises par le Bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale. Il ordonne les dépenses et d’une façon générale, agit en toutes circonstances au nom de l’association et pour son compte. Il peut donner délégation, sous sa responsabilité, en premier au Vice-Président ou en cas d’empêchement à un ou plusieurs membres du Bureau pour signer en ses lieu et place. Le Secrétaire assure la rédaction des procès-verbaux de séance, de la correspondance et des convocations. Il est aidé dans sa tâche par le Secrétaire adjoint. Il assure la tenue du registre spécial des procès-verbaux des conseils d’administration, de l’assemblée générale, des modifcations du Conseil d’Administration et de la déclaration en Sous-Préfecture. Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale annuelle.

Le Trésorier est chargé de la gestion fnancière sous la responsabilité du Président. Il a pouvoir pour exécuter, en recettes et en dépenses, toutes les décisions prises par le Conseil d’Administration ; ces décisions lui sont notifées par le Président. Il donne quittance de tous titres ou sommes reçues. Il dispose de fonds sur décision du Président ou du Bureau. Il rend compte à chaque Assemblée Générale et à chaque Conseil d’Administration de la situation financière de l’association.

Le Trésorier adjoint est chargé de remplacer le Trésorier en cas d’absence prolongée et également l’aider dans sa tâche courante.

Les comptes peuvent faire l’objet d’une vérification par 1 ou 2 vérifcateurs aux comptes élus lors de l’Assemblée Générale et renouvelables tous les 2 ans. Ils établissent un rapport dont lecture est donnée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.


ARTICLE 15 – INDEMNITÉS


Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justifcatifs. L’adhérent peut faire don de ses frais à l’association ; il se verra remettre alors un document Cerfa et pourra ainsi en faire déclaration aux impôts. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéfciaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.


ARTICLE 16 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 


ARTICLE 17 – DISSOLUTION


En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Le rapport et les comptes annuels, tels que défnis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.




Fait à Vendôme, le 12 juin 2017

Le Secrétaire,                                     Le Président, 


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